Grenelle de l’Environnement
Les objectifs pour le secteur du bâtiment : Pour les constructions neuves : 2012 : Construction des bâtiments en BBC (Bâtiments Basse Consommation) 28 octobre 2011 : Bâtiments tertiaires 1er janvier 2013 : Bâtiments résidentiels 2020 : Construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) Pour la Rénovation : 2012-2020 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 100 kWh/m2/an Pour les collectivités territoriales : Obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020