Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

La mesure repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, GDF, Total, magasins E. Leclerc, …

Ces vendeurs d’énergie peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit.

En contrepartie des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les  vendeurs d’énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action.

Les  vendeurs d’énergie peuvent cependant choisir d’acheter, si cela s’avère moins coûteux, des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux (dits « éligibles ») qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats.

La Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) ont élaboré un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats (éclairage, chauffage, isolation, etc…), dans les domaines du bâtiment résidentiel, tertiaire, l’industrie, les transports, l’agriculture et les réseaux.

Par ailleurs, le bénéfice du dispositif est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu’elles viennent se substituer aux énergies fossiles.

Si les vendeurs d’énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s’acquitter d’une pénalité libératoire à verser au Trésor public.